Actualités

Comme chaque année, l’Association Française de l’Assurance (AFA) a présenté les chiffres du marché de l’assurance-vie pour l’année écoulée. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’assurance-vie n’usurpe pas son fameux...

Depuis le 1er janvier dernier, la mise à disposition des clients de sacs de caisse en plastique à usage unique est interdite. C’est du moins ce que dit l’article 75 de la loi sur la transition énergétique votée au...

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, dite loi « Santé », a introduit l’action de groupe en matière de santé alors que le champ de cette procédure avait été limité, lors de sa création par la...

Lorsque les terres qu’il exploite en vertu d’un bail rural sont mises en vente, le locataire dispose d’un droit de préemption qui lui permet de les acquérir en lieu et place de tout autre candidat à l’achat. Mais pour pouvoir...

Une association est libre de déterminer, dans ses statuts et de manière plus ou moins restrictive, qui seront ses adhérents et quelles seront les conditions de leur admission.Elle peut aussi prévoir, dans ce document,...

Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu d’exercice de l’activité, en raison de la distance qui sépare celui-ci...

La salariée ayant recours à la procréation médicalement assistée (conception in vitro, insémination artificielle…) bénéficie désormais d’autorisations d’absence pour effectuer les actes médicaux nécessaires. Ces absences sont...

Compte tenu de l’allongement de la durée de vie des Français et de la croissance forte et continue des classes d’âge les plus élevées, les pouvoirs publics ont estimé qu’il était nécessaire de mettre en place un certain nombre...

En principe, une société ne peut être engagée que par son représentant légal (gérant de SARL, président de SAS, directeur général de société anonyme…) ou par une personne ayant reçu une délégation de pouvoir de ce dernier....

Depuis 2007, il est strictement interdit de fumer dans les espaces à usage collectif fermés et couverts qui constituent des lieux de travail, y compris dans les bureaux individuels.Jusqu’à présent, bien que recommandée...

Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet applicatif permet aux contribuables d’estimer le montant de leur impôt dû en 2016 sur les revenus perçus en 2015....

Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier dernier, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais de santé » comportant des garanties minimales et financée à 50 % par l’entreprise.Or,...