Actualités

De nouvelles dispositions en matière d’information des consommateurs sur les tarifs des nuitées dans certains établissements touristiques (notamment les hôtels, les résidences de tourisme, les chambres d’hôtes ou les villages...

Avec la nouvelle réglementation issue de la loi Hamon du 17 mars 2014, toutes les entreprises pratiquant des opérations de démarchage téléphonique devront être attentives à respecter le dispositif bientôt en place. En effet,...

Mis en place depuis le 1er janvier 2015, le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points qu’il peut échanger contre...

Afin de lutter contre la fraude fiscale internationale, l’OCDE préconisait un reporting pays par pays qui vient de faire l’objet d’une transposition en droit français.Devront se soumettre à ce reporting les groupes multinationaux...

Les tarifs des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) sont inchangés en 2016.Ainsi, par exemple, l’insertion d’un avis de dépôt des comptes annuels d’une société coûte toujours...

Comme chaque début d’année, les pouvoirs publics ont été amenés à se poser la question de l’opportunité de réajuster ou non les taux de l’épargne réglementée. La réponse vient de nous être livrée.Statu quo...

Pour 2016, le montant de la redevance due par les associations en contrepartie de la publication de leurs annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) est identique à celui de 2015.Ainsi,...

La création d’un régime d’imposition « micro » et le bénéfice d’un amortissement exceptionnel en soutien à l’investissement dans les bâtiments d’élevage sont les principales mesures du cru 2016.Régime micro-BALe...

La prime d’activité se substitue, depuis le 1er janvier 2016, au RSA d’activité et à la prime pour l’emploi.Peuvent y prétendre, les travailleurs indépendants non agricoles dont le dernier chiffre d’affaires...

Tous les employeurs doivent, depuis le 1er janvier 2016, faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire « frais de santé ».Toutefois, un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir que, pour les salariés...

Toute personne publique (État, établissement public, collectivité territoriale…) qui a recours à un marché public pour répondre à un besoin doit respecter une procédure particulière qui vise notamment à assurer la publicité,...

On se souvient que l’obligation, instaurée en 2014, d’informer les salariés du projet de cession de leur entreprise a été assouplie par la fameuse loi Macron du 6 août dernier. Les modifications ainsi apportées sont entrées...