L’année dernière, 5,5 millions de foyers fiscaux ont déclaré des dons, pour un montant de près de 2,5 milliards d’euros. Si on ajoute les dons non déclarés fiscalement, on constate que les Français se sont montrés très généreux...
Comme chacun sait, lorsqu’un bail commercial arrive à son terme, le locataire bénéficie du droit au renouvellement. Il doit toutefois en faire la demande au bailleur par acte d’huissier ou par lettre recommandée dans les 6 mois...
Avec le développement d’Internet, la question du traitement des données personnelles « numériques » des personnes décédées commence à prendre de l’importance. En effet, au décès d’une personne, si rien n’a été prévu (par exemple,...
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier (à partir de 8 heures) au mardi 21 février 2017 inclus, soit pendant 6 semaines ainsi que le prévoit la réglementation.Toutefois, des dates dérogatoires...
Tout agriculteur qui envisage une opération (agrandissement, réunion d’exploitations, mise en société...) susceptible d’entraîner la modification de la structure de son exploitation a désormais la faculté d’interroger, au préalable,...
Dans le but affiché de séduire une nouvelle génération de donateurs, la loi pour une République numérique permet désormais aux associations faisant appel public à la générosité de recourir au don par SMS.Pour mémoire,...
Les professionnels du secteur prévoyaient une hausse des taux des crédits immobiliers courant 2017. Mais cette remontée aura lieu avant, certains établissements bancaires ayant déjà commencé à revoir leurs grilles de taux à...
On sait que pour être valable, une clause de non-concurrence signée par un salarié doit comporter l’obligation pour son employeur de lui verser une contrepartie financière. Précision :...
Selon les derniers chiffres communiqués par l’Association de la presse pour la transparence économique (APTE), les annonces judiciaires et légales représentent près de 60 % du chiffre d’affaires de la presse judiciaire spécialisée, 26 % de...
Lorsque la décision prise par une autorité administrative (mairie, département, région...) d’accorder une subvention est ensuite annulée par les tribunaux en raison d’une irrégularité de forme ou de procédure, l’association...
La fameuse loi Sapin 2 a fait couler beaucoup d’encre. À en croire les médias qui ont commenté abondamment le sujet, certaines dispositions de cette loi conduiraient à restreindre, ni plus ni moins, la liberté des détenteurs...
Récemment, la décision a été prise par le gouvernement de revoir la formule de calcul du taux du Livret A. Cette volonté de changement a été justifiée par le fait que l’écart entre les taux des marchés et le taux du Livret A...
