Les taux du versement de transport en Île-de-France devraient augmenter au 1er juillet 2013.
Dans la région Île-de-France, le taux du versement de transport est fixé par le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), dans la limite de certains plafonds légaux.
Jusqu'à présent, ces plafonds étaient fixés à :
- 2,6 % à Paris et dans les communes du département des Hauts-de-Seine ;
- 1,7 % dans certaines communes de la région, autres que Paris et les communes du département des Hauts-de-Seine, dont la liste est déterminée par décret en tenant compte notamment du périmètre de l'unité urbaine de Paris défini par l'Insee ;
- 1,4 % dans les autres communes de la région d'Île-de-France.
Afin d'améliorer les transports régionaux, la loi de finances pour 2013 a donné la possibilité au STIF d'augmenter de 0,1 point les taux applicables. Une possibilité que cet organisme n'a pas manqué d'exercer en portant les taux du versement de transport respectivement à 2,7 %, 1,8 % et 1,5 %.
Ces nouveaux taux doivent s'appliquer à compter du 1er juillet 2013. Mais attention, pour que cette augmentation entre bien en vigueur à cette date, il sera nécessaire que le STIF transmette sa délibération à l'Acoss avant le 1er mai 2013, pour une diffusion aux assujettis au plus tard le 1er juin 2013.
À noter : certaines communes des départements des Yvelines, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne et du Val d'Oise bénéficiaient, depuis 2012, d'une évolution progressive pour passer du taux de 1,4 % à celui de 1,7 %. Compte tenu de l'adoption du nouveau taux, ces communes ne devront atteindre le taux de 1,8 % qu'à partir du 1er juillet 2015. Au 1er juillet 2013, ils appliqueront seulement un taux de 1,6 %, puis un taux de 1,7 % à compter du 1er juillet 2014.
04/04/2013 © Copyright SID Presse - 2013
