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| Entreprise à vendre | Département | Référence | Prix | |
|---|---|---|---|---|
| Sante | 35 - Ille et Vilaine | AF0S01/1000007 | NC | + |
| Alimentaire | 31 - Haute Garonne | AF0S01/1000006 | 180 000 € | + |
| Ingenierie et etudes techniques | 31 - Haute Garonne | AF0S01/1000005 | 1 100 000 € | + |
| Construction - second oeuvre | 31 - Haute Garonne | AF0S01/1000004 | 163 000 € | + |
| Metaux | 94 - Val de Marne | AF0S01/1000am1 | 1 850 000 € | + |
| Metaux | NC | AF0S02/1000003 | 646 000 € | + |
| Negoce specialise | 13 - Bouches du Rhône | AF0S02/1000002 | 6 575 000 € | + |
| P.v.c - scierie - menuiserie | 06 - Alpes Maritimes | AF0S01/1000001 | 433 000 € | + |
| Bâtiment et travaux publics | NC | AF0S01/0990032 | 1 248 000 € | + |
| Services divers | 49 - Maine et Loire | AF0S01/0990031 | 1 560 000 € | + |
Les gérants de succursales bénéficient d’un statut particulier prévu par le Code du travail et régulièrement précisé par les juges. En effet, si ces derniers sont considérés, compte tenu de leurs fonctions, comme des commerçants...
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, exercer ses activités et accueillir ses adhérents. Ce bail relève de la liberté contractuelle, sauf exceptions liées à l’activité de l’association...
