Actualités

Le tarif de publication des annonces légales a été fixé pour 2024. Rappel : depuis le 1er janvier 2022, ce tarif est déterminé selon le nombre de caractères que comporte l’annonce et non plus en fonction du nombre...

Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance, en plus de la formation des bénévoles, le fonctionnement des associations et leurs projets innovants. Ce FDVA « Fonctionnement-innovation »,...

Les employeurs peuvent (ou doivent) prendre en charge tout ou partie des frais de trajet de leurs salariés dans le cadre de leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail via :- la prime de transport,...

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui est, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), devait purement et simplement...

Afin de favoriser le recours à l’alternance, le gouvernement avait instauré, en 2023, une aide exceptionnelle en faveur des employeurs qui signaient des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Une aide qui vient...

Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances pour 2024 procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui ont été rendues nécessaires en raison des...

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un certificat, appelé certiphyto, qui atteste de leurs connaissances suffisantes pour utiliser ces produits en toute sécurité et en réduire...

Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic. Un avantage largement remanié ces dernières années afin que l’employeur ne...

On se souvient que par le biais d’un accord signé par le ministre de l’Économie avec la Banque de France et la Fédération bancaire française, faculté avait été offerte aux TPE et aux PME qui ont obtenu un prêt garanti par l’Etat...

La Fondation reconnue d’utilité publique La France s’engage a lancé son  le 8 janvier. Un concours destiné à soutenir les projets innovants, sur le plan social ou environnemental, portés par les structures de l’économie sociale...

L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peut bénéficier d’une aide financière. Sont ainsi concernés les demandeurs...

Vous le savez : les professionnels devront bientôt recourir à la facturation électronique et télétransmettre les données de leurs diverses transactions à l’administration fiscale. L’entrée en vigueur de ce dispositif est toutefois...