Fiscal

Cette année, la loi de finances n’apporte pas de grands changements. Cependant, elle aménage, comme à son habitude, un certain nombre de dispositifs, tant en matière de fiscalité personnelle que professionnelle. Elle concrétise,...

L’année 2022 marque la dernière étape de la réforme de la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés. En effet, fixé à 33 1/3 % il y a encore quelques années, le taux de cet impôt sera réduit à 25 % à compter de 2022, quel...

Sous certaines conditions, les associations peuvent être exonérées d’impôts commerciaux, à savoir l’impôt sur les sociétés, la TVA et la contribution économique territoriale (CET), laquelle se compose de la cotisation foncière...

Le Conseil d’analyse économique (CAE) vient de publier une note sur l’héritage en France. Une note qui montre que la part de la fortune héritée dans le patrimoine total représente désormais 60 %, contre 35 % au début des années...

Lorsque, dans le cadre d’une procédure de rectification contradictoire portant sur le crédit d’impôt recherche (CIR), un désaccord persiste entre une entreprise et l’administration fiscale, le litige peut être soumis, pour...

En 2021, les entreprises peuvent déduire partiellement la TVA sur l’essence, à hauteur de 80 %, qu’elle soit utilisée dans une voiture particulière ou un véhicule utilitaire. Précision :...

Les entreprises qui le souhaitent peuvent consentir des dons au profit de certaines associations et profiter, à ce titre, d’une réduction d’impôt. Des dons qui peuvent prendre différentes formes. Si les dons en numéraire (versement...

En janvier prochain, les sociétés devront déclarer les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés du 1er janvier au 31 décembre 2021, qu’elles en soient propriétaires ou non. Cette déclaration de taxe sur les véhicules...

Les propriétaires de locaux professionnels qui les donnent en location nue à des entreprises, c’est-à-dire sans les équipements ni le matériel nécessaires à l’exercice de leur activité, ne doivent pas, en principe, facturer...

Selon un rapport de l’Association de représentation des Sofica (ARS), les Sofica ont investi, depuis 2016, en moyenne 12,5 M€ par an dans le développement de plus de 350 scénarios. Une source de financement externe bienvenue,...

Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2021 doit, en principe, souscrire, au plus tard le 31 décembre prochain, une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur l’imprimé fiscal n° 1447 C....

L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 26e baromètre annuel sur la générosité des Français. Cette étude est basée sur l’analyse des dons aux associations mentionnés par les Français dans la déclaration...