Fiscal

Les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2017 sont désormais en ligne sur le site www.impots.gouv.fr et doivent être acquittés pour le 15 décembre prochain à minuit.Les contribuables qui sont mensualisés...

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont voté favorablement pour un recentrage de l’impôt de solidarité sur la fortune vers l’immobilier. Les sénateurs, appelés à voter prochainement,...

Un deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté en Conseil des ministres. Parmi les mesures envisagées, plusieurs ont vocation à impacter la gestion des entreprises. Voici les principaux changements...

Après avoir tiré les enseignements des difficultés constatées lors de différentes phases d’expérimentation, les pouvoirs publics vont apporter quelques ajustements au dispositif du prélèvement à la source.Des...

Les entreprises françaises qui détiennent ou contrôlent des entités ou des succursales hors de France sont, sous certaines conditions, dans l’obligation de déposer une déclaration de reporting fiscal, dite déclaration « pays...

En cas de doute sur l’application d’une règle fiscale à sa situation, une entreprise peut interroger l’administration. En principe, seule cette entreprise peut se prévaloir de la réponse donnée par l’administration. Mais par...

Le 24 octobre dernier, l’Assemblée nationale a voté la première partie du projet de loi de finances pour 2018. Parmi les modifications apportées par les députés, plusieurs concernent les entreprises.Réduction...

La taxe sur les salaires est due par toute entreprise qui verse des rémunérations et qui, par ailleurs, n’est pas assujettie à la TVA ou ne l’a pas été sur 90 % au moins de son chiffre d’affaires l’année précédant le paiement...

Présenté il y a quelques jours, le projet de loi de finances rectificative pour 2017 prévoit d’instaurer une contribution exceptionnelle additionnelle à l’impôt sur les sociétés (IS) à la charge des sociétés réalisant un chiffre...

Le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a récemment dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou de l’audiovisuelle) agréées par les pouvoirs publics pour la...

Les plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers sont, en principe, soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu. À noter : ces plus-values supportent...

L’administration fiscale est en droit d’apprécier le niveau de rémunération des salariés et notamment celui des dirigeants de société.Si elle estime que la rémunération versée à un dirigeant est excessive, elle peut...