Juridique

Avec l’aide d’Audirep, la Banque de France vient de publier la 3e édition de son enquête sur l’éducation financière du public en France. À en croire les auteurs de l’étude, les Français méconnaissent certains dispositifs...

Lancés dès le début de la crise sanitaire, les prêts garantis par l’État (PGE) ont permis à de nombreuses entreprises, petites et grandes, de faire face à un défaut de trésorerie. A la fin du mois d’août, dans le cadre de ce...

Le label ISR continue de prendre de l’ampleur. En effet, ce label, soutenu par les pouvoirs publics, peut désormais être affiché sur trois nouveaux supports d’investissement : les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI),...

Dans une société d’exercice libéral (Sel), plus de la moitié du capital social et des droits de vote doit être détenue par des professionnels en exercice au sein de la société. Ce qui signifie que des personnes n’exerçant pas...

Il est fréquent que les municipalités permettent à des associations d’utiliser gratuitement les locaux communaux. Cette mise à disposition pouvant prendre la forme juridique d’un prêt à usage.Dans le cadre de ce prêt,...

Un héritier qui commet une faute grave à l’encontre du défunt peut être exclu de sa succession pour indignité. Jusqu’à présent, 5 cas dans lesquels l’exclusion est automatique étaient prévus par la loi. Tel était le cas dès...

Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels mais seules certaines sont aptes à bénéficier de libéralités entre vifs ou testamentaires.Des dons manuels pour toutes les associationsToutes...

Pour faciliter la conclusion de marchés publics et l’accès des entreprises à ces derniers, et contribuer ainsi à favoriser la relance de l’économie, les pouvoirs publics ont relevé le seuil en dessous duquel une personne publique...

Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER), issu de la loi Pacte du 22 mai 2019, est disponible. Près d’un an après son lancement, l’heure est au bilan. Et selon les derniers chiffres de la Fédération française...

Dans le cadre de l’instauration de zones de non-traitement (les fameuses ZNT), un programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dose ou la dérive de...

L’affacturage (ou factoring) consiste pour une entreprise à transférer la gestion de ses créances clients (autrement dit à transmettre ses factures) à une société spécialisée, appelé factor (ou affactureur) – qui est souvent...

La sécheresse qui sévit dans une grande partie du territoire national depuis plusieurs semaines a conduit le ministre de l’Agriculture à prendre un certain nombre de mesures en faveur des agriculteurs qui en sont victimes.L’utilisation...