Juridique

Avec le déconfinement de la population dont le processus a débuté le 11 mai dernier, les restrictions de déplacements, qui étaient de mise depuis le 17 mars, sont moins strictes.Ainsi, désormais, les déplacements effectués...

Les boues issues du traitement des eaux usées par les stations d’épuration sont très utilisées sur les sols agricoles car elles leur apportent matière organique et fertilisants (azote, phosphore).Or, dans la mesure où...

Très peu de transactions immobilières ont été réalisées ces derniers temps. Un marché immobilier atone pour plusieurs raisons : un confinement qui dure depuis plusieurs semaines, des banques de plus en plus sélectives pour...

À circonstance exceptionnelle, mesure exceptionnelle ! Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé récemment que les pouvoirs publics allaient donner l’autorisation aux indépendants qui le souhaitent de débloquer les...

Lorsque le propriétaire de terrains agricoles loués à un exploitant souhaite mettre fin au bail, il doit délivrer à ce dernier, par acte d’huissier de justice, un congé mentionnant notamment le motif de sa décision (exercice...

Beaucoup d’associations ont été contraintes de cesser leurs activités, et donc leurs projets, ou d’annuler des évènements, notamment culturels, en raison de la propagation de l’épidémie de coronavirus. Des projets et des évènements...

Afin d’accompagner les petites entreprises à préparer le déconfinement et la reprise de leur activité, les pouvoirs publics viennent de mettre en place une plate-forme destinée à leur permettre de commander des masques pour...

Les Français seraient-ils inquiets pour l’avenir ? C’est ce que l’on pourrait penser en observant les niveaux records de collecte du Livret A. En effet, pour le mois de mars 2020, le livret préféré des Français a engrangé 2,71 milliards...

Les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration sont particulièrement impactées par la crise du Covid-19. Beaucoup connaissent de très graves difficultés financières qui pourraient les conduire, pour certaines...

150 000… c’est le nombre de Français qui, entre le 24 février et le 3 avril 2020, ont profité des forts mouvements des marchés pour investir, pour la première fois, sur les valeurs actions. Ces chiffres, tirés d’une étude récente...

Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait une  destinée à connaître les conséquences humaines et économiques de la crise liée à l’épidémie de coronavirus pour les associations. Il en livre les  issus des réponses...

Pendant la crise sanitaire, un certain nombre de délais et de dates d’échéances sont reportés. En effet, les pouvoirs publics ont instauré une?période, qui court du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois après...