Juridique

« Sécuriser la trésorerie et assurer le rebond à l’international après la crise » des entreprises françaises exportatrices est un nouvel objectif que vient de se fixer le gouvernement. Pour y parvenir, différentes mesures de...

Le Mouvement associatif lance une  auprès des dirigeants associatifs afin de connaître les conséquences humaines et économiques de la crise pour les associations et de définir les moyens qui pourraient leur permettre, à court...

Les dirigeants d’une association mise en liquidation judiciaire peuvent être tenus de combler l’insuffisance d’actif s’ils ont commis une faute de gestion y ayant contribué.Dans une affaire récente, une association qui...

Bpifrance, en tant que banque publique d’investissement, accompagne les entreprises, notamment en leur permettant de se constituer ou de préserver une trésorerie suffisante pour se développer. Depuis l’apparition de l’épidémie...

Avec la crise sanitaire du coronavirus et les mesures de confinement qui ont été prises pour tenter d’endiguer la propagation de l’épidémie, de très nombreuses entreprises vont vite se retrouver en difficulté économique. En...

Quel est ce fonds de solidarité ?Le fonds de solidarité a été créé pour aider les petites entreprises durement affectées par la crise du coronavirus. Ce fonds est financé par l’État, les régions et les collectivités...

La France subit actuellement une crise sanitaire, financière et économique sans précédent. Dans ce contexte, nombreuses sont les personnes qui doivent faire face à une baisse de leur activité (voire à une cession d’activité...

En raison de l’épidémie de coronavirus, de nombreuses entreprises vont être inévitablement confrontées à des difficultés pour payer leurs factures. À ce titre, les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de mesures qui...

L’épidémie de coronavirus empêche un grand nombre d’entreprises de remplir leurs obligations contractuelles. À ce titre, elles peuvent légitimement se poser la question de savoir si cette crise sanitaire constitue un cas de...

Épidémie de Covid-19 oblige, les pouvoirs publics ont pris la décision de revoir la période de la trêve hivernale. Chaque année, cette période est fixée du 1er novembre au 31 mars. Exceptionnellement, cette année,...

Édouard Philippe a annoncé, dès hier soir au journal télévisé de TF1, le durcissement de certaines règles de confinement afin de freiner l’aggravation de l’épidémie de coronavirus qui frappe violemment la France et les autres...

Les juges ont été appelés récemment à statuer sur la faculté pour un exploitant agricole d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d’un bâtiment agricole.Dans cette affaire, un maraîcher avait obtenu un permis...