Social

Pour aider les particuliers employeurs à faire face aux difficultés rencontrées en raison de l’épidémie de Covid-19, et permettre à leurs salariés de percevoir une grande partie de leur rémunération, les pouvoirs publics leur...

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, nombre d’employeurs ont été contraints de recourir au télétravail. Mais pour beaucoup, ce mode d’organisation du travail est nouveau, et pose des difficultés quant à l’encadrement...

Le FNE-Formation est un dispositif étatique qui aide les entreprises à adapter les compétences de leurs salariés aux transformations consécutives aux mutations économiques. Il s’agit de « favoriser leur adaptation à de nouveaux...

À titre exceptionnel, le gouvernement permet aux employeurs de mettre en place un dépistage collectif du Covid-19 auprès de leurs salariés.Ainsi, les employeurs peuvent faire réaliser des tests rapides d’orientation...

Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, en pratique, l’Urssaf fait preuve d’une certaine tolérance...

Pour accompagner les employeurs dans la gestion de la crise sanitaire en entreprise, les pouvoirs publics ont publié, sur le site du ministère du Travail,  à appliquer, notamment en cas de salariés positifs au Covid-19 et/ou...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit la mise en place d’un dispositif commun aux professionnels libéraux relevant de la CNAVPL leur permettant de percevoir des indemnités journalières en...

Dans certains secteurs d’activité (hôtellerie, restauration, déménagement…), l’employeur peut conclure des contrats de mission (contrats d’intérim) et/ou des contrats à durée déterminée (CDD) pour les emplois pour lesquels...

Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professionnels libéraux, exploitants agricoles, dirigeants de société relevant du régime général de la Sécurité sociale…) peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire...

La signature d’une transaction permet à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) et à un employeur, via des concessions réciproques, de mettre fin à un litige qui les oppose.Cette transaction peut concerner,...

À compter du 1er mai 2020, les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (« personnes vulnérables ») ou ceux vivant avec une telle personne bénéficiaient d’un placement en activité...

La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) alloue une aide financière exceptionnelle aux travailleurs non salariés (artisans, commerçants...