Social

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail, l’employeur doit tenter de le reclasser sur un autre emploi adapté à ses capacités. En l’absence de poste disponible ou en cas de refus par...

Les associations employeuses bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic soit, en 2019, à 29 207,36 € par an.Cette réduction générale...

Pour inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels, l’Assurance maladie met plusieurs subventions à leur disposition. Celles-ci leur permettent de financer l’achat de matériel, un diagnostic et un accompagnement...

Pour encourager le recours à l’épargne salariale, la loi Pacte a élargi les modalités d’alimentation du plan d’épargne d’entreprise (PEE). En effet, il peut dorénavant accueillir des versements unilatéraux de l’employeur ainsi...

Parmi les mesures importantes de la réforme du Code du travail de 2017, figurait la création du comité social et économique (CSE). Cette instance représentative du personnel unique se substituant aux délégués du personnel,...

En matière d’alcool, le Code du travail tolère l’introduction et la consommation de vin, de bière, de cidre et de poiré sur les lieux de travail. Toutefois, les employeurs sont autorisés, via leur règlement intérieur ou une...

Avant d’engager un licenciement, l’employeur doit convoquer le salarié concerné à un entretien préalable idéalement par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge. Un entretien...

Tous les employeurs sont redevables d’une contribution à la formation professionnelle calculée sur les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés. Une contribution dont les modalités de versement ont été modifiées....

Si la durée du travail est généralement décomptée sur une base horaire hebdomadaire, certains salariés, en particulier ceux qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, peuvent être soumis...

Les associations comptant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place un comité social et économique (CSE). Celui-ci comprend, outre l’employeur, des représentants élus du personnel de l’association.Ne...

L’employeur qui engage un apprenti doit désigner un maître d’apprentissage qui sera responsable de sa formation. Ce tuteur contribue ainsi à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences liées au diplôme préparé.Le...

Les salariés peuvent bénéficier, au sein de leur entreprise, d’un régime de retraite supplémentaire qui s’ajoute aux régimes de base et complémentaire obligatoires. Ce régime est dit « à cotisations définies » lorsque l’employeur...