Actualités

L’étudiant dont le stage en milieu professionnel dépasse 2 mois, consécutifs ou non, doit recevoir une gratification minimale.Jusqu’à présent, sauf montant supérieur prévu par une convention collective de branche ou...

Le statut social du gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) dépend du nombre de parts qu’il détient dans le capital de sa société. S’il possède plus de 50 % (gérant majoritaire), il est assujetti au régime social...

L’investissement dans les bois et forêts est une solution souvent utilisée dès lors qu’il s’agit de diversifier un patrimoine. Elle présente de nombreux avantages comme celui, par exemple, de bénéficier, sous certaines conditions,...

Jusqu’à récemment, les entreprises qui disposaient d’un seul établissement et dont les salariés n’exerçaient pas leur activité plus de 3 mois consécutifs en dehors de leurs locaux n’avaient pas l’obligation de remplir la déclaration...

À compter du 1er janvier 2015, les employeurs devront mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité au profit de leurs salariés exposés à des conditions de travail difficiles.Un...

Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2014 au sein duquel elle exerce une activité taxable à la cotisation foncière des entreprises (CFE) doit souscrire, au plus tard le 31 décembre 2014, une déclaration dite...

Les prochains soldes d’hiver auront lieu du mercredi 7 janvier au mardi 17 février 2015 inclus.Toutefois, ils débuteront à une date différente dans les départements frontaliers et dans les collectivités d’outre-mer suivants :-...

Dans une volonté de réformer l’épargne salariale dans son ensemble, le gouvernement a demandé à un groupe de travail formé pour l’occasion (le COPIESAS, pour Conseil d’Orientation de la Participation, de l’Intéressement, de...

La seconde partie des amendements au projet de loi de finances pour 2015 a été adoptée par les députés. Parmi les nouveautés figurent de nouvelles sanctions afin de lutter contre l’évasion fiscale.Nouvelle...

Outre la mise en place du fameux compte pénibilité, la loi sur la réforme de retraites de janvier dernier a introduit plusieurs mesures aménageant les obligations des employeurs dans ce domaine.Sous peine de pénalité...

Panique chez les banquiers ! Le Comité de Bâle viserait, dans ses prochaines recommandations, à faire disparaître indirectement les crédits à taux fixe. En effet, cette institution souhaiterait durcir la réglementation bancaire...

Afin de simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, une loi du 12 novembre 2013 a remplacé le principe selon lequel le silence gardé pendant plus de 2 mois par l’administration suite à une demande vaut...