L'exonération des titres d'une société holding en tant que biens professionnels suppose que la société anime les filiales qu'elle détient.
Les dirigeants de sociétés peuvent choisir de détenir les titres des différentes sociétés qu’ils dirigent via une société holding.
Dans ce cas, pour que les titres de la société holding puissent être exonérés d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en tant que biens professionnels du dirigeant, il est notamment nécessaire que la société holding soit reconnue animatrice des sociétés dont elle détient les titres.
Précision : si, au contraire, la société holding n’a pour objet que de détenir et gérer les participations financières, elle est dite « passive ». Dans ce cas, les titres de la société holding peuvent être exonérés totalement ou partiellement d’ISF, mais cela suppose le respect d’un certain nombre de conditions par les sociétés qu’elle détient (activité, composition de l’actif…) et par le contribuable (direction des sociétés…).
Une société est considérée comme étant animatrice des filiales qu’elle détient lorsqu’elle participe activement à la politique du groupe auquel elles appartiennent et à son contrôle et qu’elle rend, le cas échéant et à titre purement interne au groupe, des services spécifiques administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers.
La Cour de cassation vient de préciser à cet égard que le rôle animateur de la société holding ne nécessite pas forcement que celle-ci dispose de structures importantes en termes matériels (locaux, matériel informatique…) et humains (salariés, prestataires extérieurs…).
Précision : dans cette affaire, la société holding a été reconnue animatrice de son groupe au regard des prestations financières qu’elle rendait aux filiales et de sa participation active à des opérations menées par l’une d’entre elles.
28/10/2011 © Copyright SID Presse - 2011
