À compter du 1er juillet, les exploitants agricoles pourront bénéficier du tarif réduit d’accises sur le gazole non routier directement lors de l’achat à la pompe. Un formulaire en ligne doit être renseigné à cette fin.
C’était l’une des promesses du gouvernement pour répondre à la colère du monde agricole qui s’est exprimée au début de l’année : à compter du 1erjuillet dernier, les exploitants agricoles pourront bénéficier du tarif réduit de l’accise (3,86 €/hl) sur le gazole non-routier (GNR) directement lors de l’achat à la pompe, et non plus en demandant a posteriori, sur le portail Chorus Pro, le remboursement des taxes prélevées sur les consommations de l’année antérieure comme c’était le cas jusqu’alors.
En pratique, il leur suffira de présenter à leur distributeur de carburant, une fois pour toutes, une attestation démontrant leur éligibilité au tarif réduit.
Attention, l’exploitant qui, faute d’avoir accompli la démarche requise, ne disposerait pas de l’attestation pour un achat de carburant postérieur au 1er juillet serait redevable de la taxe au tarif de droit commun. Il lui faudrait donc, comme auparavant, procéder à une demande de remboursement sur Chorus Pro.
En pratique : le formulaire permettant de bénéficier du tarif réduit peut être téléchargé sur le site internet demarches-simplifiees.fr . Une dizaine de minutes suffisent pour le renseigner. Une attestation est ensuite envoyée par courriel au demandeur. Elle est valable pendant 3 ans.
25/06/2024 © Copyright Les Echos Publishing - 2024
