La réalisation de certains investissements ouvre droit à des amortissements exceptionnels.
Pour certains investissements, les exploitants agricoles bénéficient de dispositifs de suramortissement ou d’amortissement exceptionnel temporaires. Explications.
Le suramortissement industrielBiens éligiblesL’acquisition ou la fabrication, entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017, de biens industriels ouvrent droit à un amortissement supplémentaire dit « suramortissement ». Celui-ci est réservé aux biens déjà éligibles à l’amortissement dégressif. Il se cumule alors avec ce dernier et s’applique même si l’exploitant choisit de ne pas pratiquer l’amortissement dégressif. Y sont notamment éligibles les tracteurs, les moissonneuses-batteuses, les épandeurs à fumier ou encore les pulvérisateurs.
Extension aux membres de CUMALes associés de coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) qui ont utilisé des biens éligibles ont droit, eux aussi, au suramortissement à proportion de leur utilisation des biens. Une possibilité ouverte aux biens acquis ou fabriqués par ces coopératives entre le 15 octobre 2015 et le 14 avril 2017. En pratique, la Cuma doit remettre à chaque associé coopérateur un document servant à justifier, auprès du fisc, le montant de la déduction ainsi pratiquée.
L’amortissement exceptionnel pour l’élevageCertains investissements réalisés par les éleveurs du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel. Ce dispositif concerne les bâtiments d’élevage acquis ou construits par l’exploitant (couloirs de circulation des animaux, locaux de quarantaine, par exemple), les travaux de rénovation réalisés dans ces bâtiments (à l’exclusion des dépenses courantes d’entretien) et les matériels et installations utilisés pour le stockage des effluents d’élevage achetés ou fabriqués par l’exploitant.
Calcul et répartitionDans ces deux dispositifs, le montant de l’amortissement correspond à 40 % de la valeur d’origine du bien éligible, à savoir son prix d’achat sans, en principe, retenir les coûts d’emprunt. Et il est réparti linéairement sur la durée normale d’utilisation du bien (suramortissement) ou sur 5 ans (amortissement exceptionnel).
Le choix de l’exploitantL’exploitant qui choisit de ne pas commencer à pratiquer la déduction dans le délai imparti ne pourra pas, par la suite, corriger sa déclaration pour en bénéficier. Il est réputé y avoir renoncé définitivement.
05/07/2016 © Copyright Les Echos Publishing - 2016
