Deux des principaux taux de TVA sont modifiés au 1er janvier.
À titre de rappel, à compter du mercredi 1er janvier 2014, le taux normal de TVA passe de 19,6 à 20 % tandis que le taux intermédiaire de TVA augmente de 7 à 10 %.
Précision : le taux de 7 % est néanmoins maintenu pour les travaux, éligibles au taux intermédiaire de TVA, qui ont fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes significatifs (au moins 30 % ) au plus tard le 31 décembre 2013. Toutefois, pour cela, ces travaux devront être achevés au 1 mars 2014.
Le taux réduit de 8 % applicable à certaines opérations réalisées en Corse passe également à 10 % à compter de cette même date.
Le taux réduit de TVA demeure, quant à lui, fixé à 5,5 %.
À noter : certains travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans sont, à compter du 1 janvier 2014, éligibles au taux réduit de 5,5 %.
30/12/2013 © Copyright Les Echos Publishing - 2013
