Le gouvernement vient de présenter le nouveau barème 2012 du « bonus-malus automobile », qui conduit à davantage taxer les véhicules les plus polluants.
Participant au verdissement du parc automobile français, le système du bonus-malus (ou écopastille) peut se traduire par le versement d'une taxe ou, au contraire, par la perception d'une prime lors de l'acquisition d'un véhicule de tourisme immatriculé pour la 1ère fois en France depuis le 1er janvier 2008, en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone qu'il émet par kilomètre.
À l'occasion de l'inauguration du salon Équip'Auto, Eric Besson, ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, a dévoilé le nouveau barème du « bonus-malus automobile » applicable aux véhicules neufs acquis à compter du 1er janvier 2012.
Parmi les ajustements envisagés, les seuils initialement prévus ne sont pas modifiés, mais le montant du malus des véhicules les plus polluants augmente :
- à 1 300 € (au lieu de 1 100 €) pour les véhicules émettant entre 181 et 190 g de CO2/km ;
- à 2 300 € (au lieu de 1 600 €) pour les véhicules émettant entre 191 et 230 g de CO2/km ;
- à 3 600 € (au lieu de 2 600 €) pour les véhicules émettant plus de 230 g de CO2/km.
Les bonus accordés aux véhicules électriques et hybrides sont inchangés et la « zone neutre », dans laquelle les véhicules ne sont concernés ni par le bonus ni par le malus, est maintenue. Les bonus attribués aux véhicules émettant entre 60 et 105 g de CO2/km subissent, en revanche, une baisse de 200 €.
Rappel : les taux d'émission du barème du malus automobile sont réduits de 20 grammes par enfant à charge à compter du 3e enfant.
Enfin, l'autre dispositif de taxation des véhicules les plus polluants, à savoir le « malus annuel », qui s'applique, quant à lui, comme son nom l'indique de façon annuelle, est également modifié. Ainsi, son seuil de déclenchement est ramené à 190 g de CO2/km (au lieu de 245 g de CO2/km).
Rappel : le malus annuel est une taxe forfaitaire de 160 €, qui concerne les véhicules immatriculés pour la 1ère fois en France depuis le 1er janvier 2009, et qui doit être versée chaque année suivant celle de la délivrance de la carte grise.
18/10/2011 © Copyright SID Presse - 2011
