Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent utiliser le barème kilométrique publié par l'administration fiscale pour leurs véhicules électriques.
Les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent utiliser le barème kilométrique publié par l'administration fiscale pour évaluer forfaitairement leurs frais de déplacement correspondant à l'usage professionnel qu'ils font d'un véhicule, à condition qu'ils ne comptabilisent pas ces frais pour leur coût réel dans un poste de charges.
Rappel : ce barème est en principe destiné aux salariés pour évaluer leurs frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail lorsqu'ils optent pour la déduction de leurs frais réels dans le cadre du calcul de leur revenu imposable.
À ce titre, l'administration avait récemment précisé que ces professionnels ne pouvaient pas appliquer ce barème à leurs véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique.
Toutefois, cette position étant fondée sur une donnée erronée (à savoir l'absence d'application du barème aux véhicules de moins de 3 CV), l'administration vient de l'annuler. Elle admet donc l'utilisation du barème kilométrique par les titulaires de BNC pour leurs véhicules électriques, et ce à compter de l'imposition des revenus 2012.
À savoir : l'administration précise, par ailleurs, que les frais de batterie, spécifiques aux véhicules électriques, sont assimilés à des frais de carburant. Ils sont donc inclus dans le barème et ne peuvent donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel et justifié.
23/05/2013 © Copyright SID Presse - 2013
