Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2011 viennent d'être publiés et restent inchangés par rapport à ceux utilisés l'an dernier.
L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais kilométriques (automobiles et deux-roues motorisés) pour l'imposition des revenus 2011. Ces barèmes sont identiques à ceux utilisés pour l'imposition des revenus 2010, aucune réévaluation n'ayant eu lieu.
Ces barèmes peuvent être utilisés par les salariés et les dirigeants de société assimilés salariés pour calculer et déduire les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail lorsqu'ils optent pour la déduction de leurs frais réels pour le calcul de leur revenu 2011 imposable en 2012.
Les titulaires de bénéfices non commerciaux et les gérants majoritaires de SARL peuvent également appliquer ces barèmes pour évaluer forfaitairement leurs frais de déplacement correspondant à l'usage professionnel qu'ils font d'un véhicule, à condition qu'ils ne comptabilisent pas ces frais pour leur coût réel dans un poste de charges.
Par ailleurs, un employeur peut utiliser ces barèmes pour notamment rembourser les frais de déplacement professionnels exposés par ses salariés avec leur véhicule personnel ou encore pour évaluer les frais de salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
En pratique : les barèmes couvrent la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, les dépenses de carburant, les primes d'assurance, ainsi que les frais d'achat des casques et protections pour les deux-roues. En revanche, certains frais non pris en compte par le barème forfaitaire peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction des barèmes (exemple : frais de péage d'autoroute).
Pour connaître les barèmes des frais kilométriques, consultez la rubrique Services/Chiffres clés/Chiffres fiscal.
23/02/2012 © Copyright SID Presse - 2012
