Pour ouvrir droit à un crédit d'impôt, les crèches d'entreprise doivent bénéficier aux salariés.
Les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, libérale ou agricole, qui engagent des dépenses en vue de faciliter la vie personnelle et notamment familiale de leurs salariés, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal à ce titre, plafonné à 500 000 € par an.
Cet avantage prend la forme d’un crédit d’impôt de 25 % du montant des dépenses si celles-ci consistent en une aide financière pour l'émission de chèques emploi-service universels (Cesu) servant, par exemple, à la rémunération de services à la personne (garde d’enfants à domicile, travaux à domicile, etc.) ou de services assurés par les établissements accueillant des enfants de moins de six ans ou par des assistants maternels agréés.
Financement de crèchesCe crédit d’impôt est porté à 50 % si les dépenses ont pour objet de financer la création et/ou le fonctionnement d'une crèche ou d’une halte-garderie interne à l'entreprise ou interentreprises.
Précision : seules les dépenses relatives à l'accueil des enfants de moins de trois ans sont à retenir dans l’assiette du crédit d’impôt.
Sachant que si la structure accueille à la fois des enfants de salariés et des enfants de personnes non salariées de l'entreprise (gérant non salarié, professionnel libéral, prestataire indépendant…), les dépenses ne sont prises en compte pour le crédit d’impôt que dans la proportion représentée par les enfants de salariés. Les dépenses engagées par une entreprise ne comprenant aucun personnel salarié, ou dans laquelle seul le personnel non salarié a recours au service de la crèche, ne sont donc pas éligibles au crédit d'impôt.
29/06/2011 © Copyright SID Presse - 2011
