Un simulateur du coût des différents régimes fiscaux et sociaux applicables aux petites entreprises est désormais disponible.
Afin que l'entrepreneur individuel puisse identifier le régime d'imposition qui lui est le plus favorable, l'Ordre des experts-comptables, en partenariat avec l'APCE, a mis en place un simulateur permettant d'apprécier les coûts sociaux et fiscaux des trois régimes d'imposition suivants : auto-entrepreneur, micro-entreprise et régime réel d'imposition (ou déclaration contrôlée pour les activités relevant du régime des bénéfices non commerciaux).
Précision : s'agissant des revenus imposés en bénéfices non commerciaux, le simulateur ne concerne que les activités relevant de la CIPAV.
Cet outil, simple et rapide d'utilisation, permet, à partir de quelques données comptables (chiffre d'affaires et résultat estimés) et de la nature de l'activité, d'établir deux types de simulation entre ces trois régimes d'imposition, c'est-à-dire :
- une comparaison pour un même chiffre d'affaires et un même résultat ;
- une comparaison en fonction de différents niveaux de chiffres d'affaires et de résultats.
Cependant, il faut noter que le simulateur se base sur certains postulats et notamment celui selon lequel l'entrepreneur effectuant la simulation exerce son activité depuis plus de trois ans et dispose de revenus constants d'une année sur l'autre. De même, il est considéré qu'en régime auto-entrepreneur et micro-entreprise, le chef d'entreprise ne fait pas appel à un expert-comptable ou à un organisme de gestion agréé (système déclaratif simple) mais qu'au contraire il supporte des frais à ce titre en régime réel (obligations fiscales et comptables plus lourdes) tout en bénéficiant en conséquence d'une réduction d'impôt.
08/06/2011 © Copyright SID Presse - 2011
