Le bénéficiaire d'une réversion d'usufruit est en principe taxé, lors du décès du donateur, au titre des droits de succession.
Bien souvent à l'occasion de la donation de la nue-propriété d'un bien, le donateur se réserve l'usufruit de ce dernier sa vie durant. Il peut également prévoir qu'à son décès, cet usufruit bénéficiera à une autre personne (par exemple son conjoint). On parle alors de réversion d'usufruit.
L'administration a été interrogée sur le point de savoir si, lors du décès du donateur, la réversion d'usufruit était taxable aux droits de succession.
L'administration fiscale a répondu par l'affirmative en précisant que les droits à payer s'établissent en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire de la clause.
En conséquence, lorsque les réversions d'usufruit sont réalisées au profit du conjoint survivant, du partenaire pacsé ou, dans certains cas, des frères ou sœurs vivant ensemble, elles sont exonérées de droits de succession.
01/12/2011 © Copyright SID Presse - 2011
