Contrairement aux années précédentes, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule exposés à des fins professionnelles sont gelés.
Après une hausse de 10 % en 2022 et de 5,4 % en 2023, les barèmes qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les frais de véhicule exposés à des fins professionnelles ne font l’objet d’aucune revalorisation en 2024. Sous réserve de confirmation officielle, ils restent donc identiques à ceux de l’an dernier, à savoir :
Barème kilométrique applicable aux automobiles pour 2023
Puissance adminis.Jusqu’à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km3 CV et moins0,529(d x 0,316) + 10650,3704 CV0,606(d x 0,340) + 1 3300,4075 CV0,636(d x 0,357) + 1 3950,4276 CV0,665(d x 0,374) + 1 4570,4477 CV et plus0,697(d x 0,394) + 1 5150,470Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs et scooters d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2023
Jusqu’à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmAu-delà de 6 000 km0,315 € x d(d x 0,079) + 7110,198 € x dBarème applicable aux motocyclettes et scooters d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2023
PuissanceJusqu’à 3 000 kmDe 3 001 à 6 000 kmAu-delà de 6 000 km1 ou 2 CV0,395 € x d(d x 0,099) + 8910,248 € x d3, 4 et 5 CV0,468 € x d(d x 0,082) + 1 1580,275 € x d> 5 CV0,606 € x d(d x 0,079) + 1 5830,343 € x dÀ savoir : ces barèmes sont majorés de 20 % pour les véhicules exclusivement électriques.
Ces barèmes peuvent notamment être utilisés par :
- les salariés et les dirigeants assimilés qui utilisent leur véhicule personnel pour leur activité professionnelle, en particulier pour leurs trajets domicile-travail, et qui opteront, dans la déclaration de leurs revenus de 2023, à souscrire au printemps 2024, pour la déduction de leurs frais réels ;
- les professionnels libéraux soumis au régime de la déclaration contrôlée pour déduire les frais de déplacements nécessités par l’exercice de leur profession au titre des véhicules dont ils sont propriétaires et de ceux pris en location ou en crédit-bail, à condition que les dépenses ou les loyers correspondants ne soient pas déduits en charges ;
- les entreprises pour indemniser, en 2024, leurs salariés et dirigeants assimilés qui effectuent des déplacements professionnels avec leur propre véhicule.
Précision : les frais couverts par les barèmes correspondent à la dépréciation du véhicule, aux frais d’entretien et de réparation, aux dépenses de pneumatiques, au carburant (dont la location de la batterie et les frais de recharge pour les véhicules électriques), aux primes d’assurance et, pour les deux-roues, aux frais d’achat de casques et protections. Certains frais non pris en compte (frais de péage d’autoroute, par exemple) peuvent être déduits, en plus et sur justificatifs, pour leur montant réel.
09/04/2024 © Copyright Les Echos Publishing - 2024
