Depuis quelques jours, les entreprises reçoivent leur avis d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Et nombre d'entre elles soulignent une augmentation significative de son montant.
La cotisation foncière sur les entreprises (CFE) s'obtient en multipliant la base d'imposition, c'est-à-dire la valeur locative des biens passibles de cette taxe (immeubles, terrains…), par des taux votés chaque année par les collectivités territoriales.
Rappel : la CFE est une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), l'autre étant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Mais si le résultat de ce calcul est inférieur à une cotisation minimum, cette dernière s'y substitue.
La cotisation minimum est calculée à partir d'une base dont le montant est fixé par les communes. En 2012, la base de calcul de cette cotisation minimum de CFE doit être comprise entre 206 et 2 065 €, ce plafond pouvant être porté à 6 102 € pour les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes est au moins égal à 100 000 €.
À savoir : cette faculté d'augmentation du plafond pour certaines entreprises a été instaurée par la loi de finances pour 2011.
La 4e loi de finances rectificative pour 2011 a néanmoins introduit la possibilité pour les communes de réduire la base minimum de moitié au plus pour les entreprises dont le chiffre d'affaire hors taxes est inférieur à 10 000 €.
La cotisation à payer s'obtient ensuite en multipliant cette base minimum par les taux de CFE votés.
En pratique, le montant de la CFE 2012 de nombreuses petites entreprises s'est envolé. Une forte augmentation qui s'expliquerait par l'usage, sans doute excessif, de la faculté qui est ouverte aux communes depuis 2011 de voter un relèvement de la base minimum . Parallèlement, la faculté de réduction de cette même base n'aurait été que peu utilisée.
Le gouvernement a fait savoir qu'il mettrait rapidement en œuvre des mesures afin de maîtriser les effets de cette envolée.
