Le barème du malus automobile applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire est modifié pour les mises en circulation intervenant à compter du 1er janvier 2019.
Une nouvelle fois, le malus automobile est durci afin d’encourager l’achat de voitures neuves « propres » et de sanctionner l’acquisition des modèles les plus polluants. Taxe qui s’applique, rappelons-le, à certains véhicules de tourisme lors de la délivrance de leur carte grise.
Plus précisément, c’est le barème applicable aux véhicules faisant l’objet d’une « homologation » communautaire qui est alourdi pour les mises en circulation intervenant à compter du 1er janvier 2019. Ainsi, le seuil d’application est abaissé de 120 à 117 grammes d’émission de CO2/km. En outre, sa progressivité est renforcée, passant de 67 à 76 tranches.
Et attention, si les tarifs affichés sont revus à la baisse, cette dernière n’est qu’apparente et ne vise qu’à prendre en compte l’entrée en vigueur de la nouvelle norme d’homologation des véhicules WLTP (), applicable depuis septembre 2018. Une norme qui fait ressortir des taux d’émission de CO2 supérieurs aux taux déterminés selon l’ancienne méthode. Le nouveau barème maintient ainsi la trajectoire de hausse du malus automobile initiée depuis plusieurs années, tout en neutralisant l’effet inflationniste de la norme WLTP.
Voici le nouveau barème issu de la de loi de finances.
Barème applicable aux véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire
Taux d’émission de CO2 (en g/km)Tarif (en €)Taux ? 11601173511840119451205012155122601236512470125751268012785128901291131301401311731322101332531343001353531364101374731385401396131406901417731428601439531441 0501451 1011461 1531471 2601481 3731491 4901501 6131511 7401521 8731532 0101542 1531552 3001562 4531572 6101582 7731592 9401603 1131613 2901623 4731633 6601643 7561653 8531664 0501674 2531684 4601694 6731704 8901715 1131725 3401735 5731745 8101756 0531766 3001776 5531786 8101797 0731807 3401817 6131827 8901838 1731848 4601858 7531869 0501879 3531889 6601899 97319010 29019110 500Pour rappel, voici le barème applicable aux véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une « homologation » communautaire, déterminé en fonction de leur puissance fiscale (en chevaux-vapeur), qui, lui, reste inchangé.
Barème applicable aux véhicules ne faisant pas l’objet d’une réception communautaire
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)Tarif (en €)Puissance fiscale ? 506 ? puissance fiscale ? 73 0008 ? puissance fiscale ? 95 00010 ? puissance fiscale ? 118 00012 ? puissance fiscale ? 169 00016 23/01/2019 © Copyright Les Echos Publishing - 2019
