Les montants 2015 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés.
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu d’exercice professionnel, en raison de la distance qui sépare celui-ci de leur domicile, peuvent déduire de leur résultat les frais supplémentaires de repas qu’ils engagent à ce titre.
Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction de la dépense excédant le montant d’un repas pris à domicile. Montant évalué forfaitairement par l’administration fiscale à 4,65 € pour 2015.
Mais attention, le montant déduit est toutefois plafonné à une somme journalière fixée pour 2015 à 13,45 €. En effet, la dépense engagée est considérée comme excessive par l’administration fiscale lorsqu’elle excède, pour 2015, 18,10 € (soit 4,65 € + 13,45 €).
À savoir : pour être déductibles, les frais de repas excédentaires doivent être justifiés. L’éloignement entre le lieu d’exercice et le domicile doit en outre être considéré comme normal par l’administration fiscale et ne pas résulter de la seule volonté de l’entrepreneur. Pour cette appréciation, réalisée au cas par cas, l’administration prend en compte divers critères (configuration des agglomérations, activité de l’entreprise, implantation de la clientèle, horaires de travail…).
12/03/2015 © Copyright Les Echos Publishing - 2015
