Le centre national du cinéma (CNC) vient de dévoiler le nom des 11 Sofica éligibles aux avantages fiscaux.
Les souscripteurs au capital (initial ou augmenté) de sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l'audiovisuel (Sofica) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux. Ainsi, les particuliers souscripteurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 30 % ou de 36 % des sommes investies selon les cas. Les sommes versées étant retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 €, soit une réduction d'impôt maximale de 5 400 € ou de 6 480 €.
Précision : selon le projet de loi de finances pour 2013, la réduction d'impôt liée à l’investissement dans une Sofica serait exclue du calcul du plafonnement global des niches fiscales à compter de l’imposition des revenus 2013.
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui investissent dans des Sofica sont susceptibles, de leur côté, de bénéficier d’un amortissement exceptionnel de 50 % des sommes versées.
Ces avantages fiscaux sont notamment conditionnés à l'agrément des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles financées par la Sofica. Cet agrément est délivré par le ministre de la Culture après instruction des demandes par le Centre national de la cinématographie (CNC).
Et ce dernier vient de communiquer les résultats de cette instruction au titre de l’année 2013. 11 projets ont ainsi été retenus à hauteur d’une somme totale de 63,07 millions d'euros et les Sofica les finançant ont désormais jusqu'au 31 décembre prochain pour collecter les fonds nécessaires.
Commentaire : l'avantage fiscal important adossé à ce type de produit ne doit pas faire oublier qu'il s'agit d'un placement risqué dans la mesure où l'investissement n'est pas garanti. Investissement qui, en outre, est bloqué pour une période minimale de 5 ans.
08/11/2012 © Copyright SID Presse - 2012
