Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.
Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doivent, à l’instar de la déclaration de revenus, respecter certains délais pour déclarer et payer l’impôt. Ces échéances sont distinctes selon la valeur nette taxable du patrimoine (au 1erjanvier 2014) du déclarant.
Pour les patrimoines compris entre 1,3 et 2,57 millions d’eurosLes contribuables n’ont pas de déclaration spécifique à établir. Il leur suffit de reporter le montant de leur patrimoine sur leur déclaration de revenus 2013.
Rappel : pour les déclarations papier, les contribuables ont jusqu’au mardi 20 mai 2014 à minuit pour les déposer et jusqu’au 15 septembre pour effectuer leur paiement. Ceux qui déclarent leurs revenus par Internet disposent de délais supplémentaires (départements 01 à 19 : mardi 27 mai 2014 à minuit ; départements 20 à 49 : mardi 3 juin 2014 à minuit ; départements 50 à 974/976 : mardi 10 juin 2014 à minuit). Précisons que le paiement dématérialisé doit intervenir au plus tard le 20 septembre 2014.
Pour les patrimoines supérieurs ou égaux à 2,57 millions d’eurosDans ce cas de figure, les redevables de l’ISF doivent déposer leur déclaration normale ou simplifié avec ses annexes et justificatifs au plus tard le 16 juin 2014, accompagnée de leur paiement par chèque bancaire ou par virement (le paiement en ligne n’est ici pas possible).
Précision : l’administration fiscale met à disposition, sur son site Internet www.impots.gouv.fr, deux notices qui expliquent les modalités de déclaration et de paiement de l’ISF.
23/04/2014 © Copyright Les Echos Publishing - 2014
