Les entreprises versant une prime « dividendes » peuvent, sous certaines conditions, la déduire de leur résultat imposable.
L'été dernier, a été instaurée l'obligation pour les entreprise employant habituellement 50 salariés et plus, de verser, en principe, une prime de partage des profits, appelée aussi prime « dividendes », à leurs salariés. Pour cela, les dividendes par part sociale (ou par action) versés aux associés (ou actionnaires) doivent avoir augmenté par rapport à la moyenne des deux exercices précédents.
Précision : les entreprises employant moins de 50 salariés peuvent choisir volontairement de verser cette prime.
La question a été posée de savoir si cette prime était déductible du résultat imposable de l'entreprise versante. Et bonne nouvelle, l'administration fiscale vient de répondre positivement !
En effet, l'administration fiscale analyse la prime « dividendes » comme un complément de rémunération imposable à l'impôt sur le revenu au nom du salarié.
Dans la mesure où les salaires versés au personnel, ainsi que leurs accessoires, sont des charges déductibles des résultats de l'entreprise, l'administration fiscale autorise, dans les conditions de droit commun, la déduction de la prime « dividendes » des résultats de l'entreprise versante.
À condition toutefois précise-t-elle que la prime corresponde à un travail effectif et ne soit pas excessive par rapport à l'importance du service rendu.
25/10/2011 © Copyright SID Presse - 2011
