Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2012 ainsi que les nouveautés 2013 liées à cette déclaration.
Le calendrier de déclaration des revenus 2012 vient d'être annoncé. Le gouvernement en a profité pour présenter, par ailleurs, les nouveautés et les simplifications attachées à la déclaration 2013.
Dates de déclarationLes contribuables qui déclarent leurs revenus sous forme papier ont jusqu'au lundi 27 mai 2013 à minuit pour déposer leur déclaration d'ensemble des revenus (formulaire n° 2042 et formulaires annexes).
À noter : les déclarations « papier » commenceront à être envoyées à partir du lundi 15 avril 2013 (ou du jeudi 11 avril 2013 pour l'outre-mer).
Les contribuables qui déclarent leurs revenus par Internet bénéficient de délais supplémentaires fixés au :
- lundi 3 juin 2013 (minuit) pour les départements n° 01 à 19 ;
- vendredi 7 juin 2013 (minuit) pour les départements n° 20 à 49 ;
- mardi 11 juin 2013 (minuit) pour les départements n° 50 à 974.
À noter : le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du vendredi 19 avril 2013.
Les avis d'imposition seront envoyés entre août et septembre prochain, le paiement du solde de l'impôt sur le revenu devant intervenir au plus tard le 16 septembre 2013.
Nouveautés 2013Le gouvernement marque son action en faveur de l' « éco-papier » en favorisant les démarches en ligne.
En premier lieu, les contribuables peuvent désormais accéder à la télédéclaration et aux autres services en ligne du site www.impots.gouv.fr de façon simplifiée, grâce à leur numéro fiscal et à un seul mot de passe (au lieu de trois identifiants).
Ensuite, l'ensemble des contribuables peuvent, s'ils le souhaitent, souscrire leur déclaration de revenus et recevoir leur avis d'imposition à l'impôt sur le revenu et à la taxe d'habitation (principale) de façon totalement dématérialisée.
Et dans un souci de plus grande visibilité, les prélèvements sociaux ne feront plus l'objet d'un avis séparé, mais seront intégrés dans un seul avis commun avec l'impôt sur le revenu.
Enfin, les contribuables utilisant la déclaration papier ne seront plus tenus de joindre les pièces justificatives relatives aux éléments déclarés (exemples : reçus des dons aux œuvres, factures de travaux, justificatifs liés aux frais de garde d'enfants...).
Attention : ces pièces justificatives doivent néanmoins être conservées par le contribuable, l'administration fiscale pouvant les demander ultérieurement à l'occasion d'un contrôle.
Pour consulter plus en détails la campagne 2013 de déclaration des revenus, cliquez .
28/03/2013 © Copyright SID Presse - 2013
