L’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des entreprises, principalement pour le mois de juin, compte tenu des reports accordés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, plusieurs échéances fiscales ont fait l’objet de mesures de report au profit des entreprises. À ce titre, l’administration fiscale vient de publier un tableau récapitulatif des nouvelles dates limites de déclaration ou de paiement que les entreprises doivent respecter.
À noter : les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement conformément au calendrier initial.
Voici les principaux reports rappelés par l’administration :
Principaux reports
Déclaration ou paiementDate initialeReportRelevé et paiement de l’acompte d’impôt sur les sociétés de mars 2020 (n° 2571)15 mars15 juinDéclaration de résultats des entreprises à l’impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) - Exercice 201920 mai30 juinDéclaration de résultats des entreprises à l’impôt sur les sociétés - Clôture de l’exercice le 31 décembre 201920 mai30 juinDéclaration de résultats des SCI (n° 2072 et 2071) - Exercice 20195 au 20 mai30 juinRelevé et paiement du solde de l’impôt sur les sociétés (n° 2572) - Clôture de l’exercice le 31 décembre 201915 mai30 juinDéclaration n° 1330-CVAE20 mai30 juinDéclaration débitrice de liquidation de la CVAE n° 1329-DEF et paiement du solde5 mai30 juinRelevé et paiement de la taxe sur les salaires - Mars 202015 mars15 juinRelevé de paiement de la taxe sur les salaires - Avril 202015 avril15 juilletRelevé de paiement de la taxe sur les salaires - Mai 202015 mai15 aoûtPrécision : les travailleurs indépendants qui doivent établir leur déclaration professionnelle pour compléter leur déclaration de revenus ont également jusqu’au 30 juin 2020 pour déposer, de manière dématérialisée, leur déclaration d’impôt sur le revenu, sans pénalités.
Un report pour la TascomLa souscription de la déclaration n° 3350 et le paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), qui doivent en principe intervenir avant le 15 juin 2020, sont reportables au 15 juillet, au cas par cas pour les entreprises rencontrant des difficultés financières du fait de la crise sanitaire.
En pratique : les entreprises peuvent formaliser leur demande à l’aide du formulaire spécifique , disponible sur le site www.impots.gouv.fr, ou par tout autre document contenant les mêmes informations.
17/06/2020 © Copyright Les Echos Publishing - 2020
