L'administration fiscale vient de publier les barèmes d'évaluation des frais de carburant pour 2011.
Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l'administration fiscale. Et bonne nouvelle ! Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l'année 2011, qui viennent d'être publiés, ont été réévalués.
À noter : pour les exploitants individuels exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale, seuls ceux soumis au régime simplifié d'imposition, de plein droit ou sur option, peuvent opter pour une comptabilité super-simplifiée. Les exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel soumis au régime simplifié d'imposition sont également concernés.
Ces barèmes kilométriques ne sont toutefois utilisables que pour les frais de carburant des véhicules ou des deux-roues motorisés à usage mixte (personnel et professionnel), qu'ils soient ou non inscrits à l'actif du bilan. Le carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, les véhicules utilitaires notamment, ne peuvent donc pas être évalués d'après ces barèmes.
À savoir : ces barèmes peuvent également être utilisés, dans certaines conditions, par les professionnels libéraux locataires d'un véhicule (crédit-bail, leasing ou location simple) ainsi que par les salariés optant pour la déduction de leurs frais réels professionnels.
Pour connaître tous les barèmes des frais de carburant, consultez la rubrique Services/Chiffres clés/Chiffres fiscal.
20/03/2012 © Copyright SID Presse - 2012
