Le simple constat d'un préjudice esthétique n'est pas suffisant pour minorer la valeur d'un bien immobilier dans le cadre de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Aujourd'hui, les personnes dont le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 1,3 million d'euros sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). À ce titre, elles peuvent tenir compte de certains préjudices pour réduire la valeur de leur patrimoine taxable, notamment celle de leur résidence principale.
Dans une affaire récente, un contribuable avait ainsi minoré la valeur de sa résidence principale, donnant vue sur la mer, en raison de la présence d'une antenne relais placée derrière sa propriété. L'administration fiscale lui a toutefois notifié un redressement, arguant du fait que le pylône supportant l'antenne ne gâchait pas la vision panoramique que la villa donnait sur la mer.
Et la Cour de cassation, qui laisse sous-entendre qu'un préjudice esthétique peut effectivement entrer en ligne de compte pour l'estimation d'un bien, a donné raison à l'administration fiscale en soulignant que le constat de ce préjudice ne justifie pas, à lui seul, l'application d'un abattement sur l'évaluation d'un bien immobilier. Le préjudice existant était, en l'espèce, réduit par l'emplacement de l'antenne qui se trouvait à l'arrière de la propriété et ne se situait pas dans le champ de vision principal face à la mer.
13/07/2012 © Copyright SID Presse - 2012
