Les particuliers peuvent déposer directement en ligne des réclamations concernant la plupart de leurs impôts.
Tout contribuable peut contester son imposition en déposant une réclamation auprès de l'administration fiscale. Jusqu'à présent, cette réclamation devait être formulée par courrier.
Désormais, les particuliers, télédéclarants ou non, peuvent déposer cette réclamation directement en ligne sur le site Internet www.impot.gouv.fr (rubrique ). Pour cela, il leur suffit de se rendre sur leur espace personnel sécurisé, de cliquer sur « Faire une réclamation », d'indiquer l'impôt et l'année visés ainsi que le motif de leur réclamation. À noter que les principaux impôts sont concernés par cette nouvelle procédure (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel public, taxes foncières…), excepté l'impôt de solidarité sur la fortune. Le contribuable n'est, par ailleurs, plus tenu de renseigner ses coordonnées et les références de son dossier, ni de joindre les justificatifs appuyant sa réclamation, laquelle est automatiquement transmise au service compétent.
Précision : la réclamation peut être saisie en ligne dès réception de l'avis d'imposition et jusqu'à l'expiration du délai de réclamation propre à l'impôt concerné.
Le suivi du dossier est disponible en ligne, un courrier étant toutefois systématiquement envoyé au contribuable pour le tenir informé des suites données à sa réclamation.
Rappel : les contribuables qui ont télédéclaré leurs revenus cette année peuvent corriger en ligne certaines informations figurant au sein de leur déclaration dès réception de leur avis d'imposition et jusqu'au 30 novembre 2012 inclus. Attention toutefois, cette faculté ne s'étend pas aux éléments télédéclarés au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune.
12/10/2012 © Copyright SID Presse - 2012
