Les acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont à régler pour le 15 juin prochain.
Le 15 juin constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET). En effet, vous pouvez, en premier lieu, être tenu d'acquitter à cette date l'acompte de la 1re des composantes de cette imposition, la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Précision : cet acompte n'a pas à être versé par les redevables ayant opté pour le paiement mensuel.
Cet acompte est, en principe, dû par tous les redevables de cette imposition dès lors que la CFE de l'année précédente est au moins égale à 3 000 €. Dans ce cas, l'acompte correspond à 50 % de la CFE de l'année précédente.
En pratique : si vous êtes redevable de cet acompte, vous avez dû, en principe, recevoir un avis d'acompte à ce titre.
Sachez que les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes de l'exercice précédent excède 230 000 € ont désormais l'obligation d'acquitter la CFE par télépaiement ou prélèvement (mensuel ou à échéance). Tout paiement de la CFE par virement étant, sauf exceptions, interdit.
À noter : les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 230 000 € peuvent utiliser le moyen de paiement de leur choix. Toutefois, si le versement excède 50 000 €, celui-ci doit être effectué par prélèvement.
Vous pouvez également, si vous relevez du champ d'application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la 2e composante de la CET, être redevable au 15 juin d'un acompte au titre de cet impôt. Cet acompte n'est à régler que si la CVAE de l'année précédente excède 3 000 €. Il correspond à 50 % de la CVAE due, déterminée sur la base de la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat exigée à la date de paiement de l'acompte.
Rappel : en pratique, la CVAE correspond à un pourcentage de la valeur ajoutée, pourcentage compris selon le chiffre d'affaires de l'entreprise entre 0,5 et 1,5 %.
L'acompte doit être télédéclaré à l'aide de l'imprimé n° 1329-AC et téléréglé à cette occasion.
Un second acompte de CVAE pourra être dû, sous la même condition et selon le même calcul, en septembre prochain.
