Le paiement du premier acompte provisionnel de l'impôt sur le revenu 2012 doit, en principe, être effectué au plus tard le mercredi 15 février 2012.
Les contribuables qui ont acquitté une cotisation d’impôt sur le revenu d’au moins 342 € en 2011 et qui n’ont pas adhéré au système du paiement mensuel de cet impôt devront verser leur premier tiers provisionnel d’impôt sur le revenu au plus tard le mercredi 15 février 2012. Etant précisé que lorsque le contribuable effectue un paiement en ligne, la date limite de paiement est repoussée au 20 février 2012.
Le deuxième acompte provisionnel sera, quant à lui, à régler pour le 15 mai 2012 (ou le 20 mai en cas de télé-règlement) tandis que la date limite de paiement du solde de l’impôt sur le revenu est fixée, en principe, au 17 septembre 2012 (ou le 22 septembre en cas de télé-règlement).
Précision : même s’ils ont acquitté leur premier tiers provisionnel, les contribuables peuvent opter pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu 2012 jusqu’au 30 juin de cette année.
Tout retard ou insuffisance de paiement sera, en principe, sanctionné d’une majoration de 10 % des sommes non versées dans le délai légal.
En outre, les contribuables qui estiment que leur impôt sur leurs revenus de 2011 sera inférieur à 342 € ont la possibilité de ne pas payer les acomptes provisionnels réclamés. De même, s'ils considèrent que leur impôt sera inférieur à celui de l’année précédente, ils peuvent limiter le montant des deux acomptes versés afin de ne régler que les deux tiers de l’impôt estimé. Il convient toutefois de souligner que seule une marge d’erreur de 10 % dans l’estimation de l’impôt est admise. Au-delà de cette marge, une majoration sera appliquée aux sommes non acquittées dans les délais.
A contrario, les contribuables qui estiment que leur impôt sur le revenu 2012 sera sensiblement supérieur à celui de 2012 peuvent, de leur propre initiative, augmenter le montant de leurs acomptes afin de mieux étaler le paiement de cet impôt.
07/02/2012 © Copyright SID Presse - 2012
