Les entreprises sont peu concernées par les mesures du projet de loi de finances pour 2015, à l’exception de celles exploitées dans les DOM ou ayant une activité de méthanisation agricole.
Peu de mesures du projet de loi de finances pour 2015 concernent la fiscalité des entreprises. Seules entreprises visées : les entreprises exploitées dans les départements d’outre-mer et les entreprises agricoles ayant une activité de méthanisation.
Entreprises exploitées dans les DOMDeux crédits d’impôt seraient renforcés en faveur des entreprises exploitées dans un département d’outre-mer. Ainsi, le taux du crédit d’impôt compétitivité emploi serait porté de 6 % à 7,5 % pour les rémunérations versées en 2015, puis à 9 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2016, et ce quelle que soit l’activité de l’entreprise. Quant au crédit d’impôt recherche, son taux serait relevé de 30 % à 50 % pour la fraction des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2015 n’excédant pas 100 M€.
Activité de méthanisation agricoleL’activité de méthanisation agricole serait encouragée grâce, d’une part, à la transformation de l’exonération facultative de taxe foncière en une exonération de plein droit et, d’autre part, à la création d’une exonération de cotisation foncière des entreprises. D’une durée de 5 ans, ces deux exonérations pourraient s’appliquer pour la première fois aux impositions dues à compter de 2016.
13/10/2014 © Copyright Les Echos Publishing - 2014
