Les pièces justificatives que le contribuable est dispensé de joindre à sa déclaration de revenus s'entendent uniquement des documents établis par des tiers.
Parmi les nouveautés 2013 relatives à la déclaration des revenus 2012 (et des années suivantes), les contribuables utilisant la déclaration papier ne sont plus tenus, à l'instar des télédéclarants, de joindre les pièces justificatives relatives aux éléments déclarés.
Rappel : ces pièces justificatives doivent néanmoins être conservées par le contribuable, l'administration fiscale pouvant les lui demander ultérieurement à l'occasion d'un contrôle.
L'administration fiscale vient toutefois de préciser que les pièces visées par cette simplification s'entendent uniquement des documents établis par des tiers (exemples : reçus des dons, factures, imprimé fiscal unique...).
La dispense ne s'applique donc pas aux documents établis par la direction générale des finances publiques ou par le contribuable lui-même, tels que ceux qu'il fournit pour compléter, préciser ou expliciter les éléments déclarés. En pratique, le contribuable doit notamment continuer de joindre à sa déclaration les renseignements sur papier libre, les mentions expresses, l'état détaillé des frais réels ou encore les engagements pris pour bénéficier d'un avantage fiscal.
