Pour l’heure, le suramortissement industriel s’applique aux investissements effectués jusqu’au 14 avril 2016.
Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire a été mise en place leur permettant de déduire de leur résultat imposable, en plus des charges d’amortissement, une somme égale à 40 % de la valeur d’origine (hors frais financiers) de ces investissements.
En pratique : ce suramortissement est réparti de façon linéaire sur leur durée normale d’utilisation.
Une déduction exceptionnelle applicable à certains biens relevant de l’amortissement dégressif, acquis, fabriqués, pris en crédit-bail ou loués avec option d’achat entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles d’après un régime réel. Sont notamment visés les matériels ou outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation (excepté le matériel mobile ou roulant affecté à des opérations de transport) et les matériels de manutention. Il ne reste donc plus que quelques semaines pour profiter de ce dispositif, à moins qu’il ne soit prolongé, ainsi que le gouvernement l’a laissé entendre...
Précision : pour que le suramortissement s’applique, il n’est pas utile que l’amortissement dégressif soit effectivement pratiqué par l’entreprise. Il convient seulement que le bien y soit éligible.
RappelLe suramortissement peut également bénéficier aux associés de coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) et de certaines sociétés coopératives exonérées d’impôt sur les sociétés (sociétés coopératives agricoles d’approvisionnement et d’achat, par exemple) à raison des biens acquis, fabriqués, pris en crédit-bail ou loués avec option d’achat entre le 15 octobre 2015 et le 14 avril 2016.
07/03/2016 © Copyright Les Echos Publishing - 2015
