Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu’au 16 février au plus tard pour transmettre à l’administration fiscale leur déclaration de revenus de capitaux mobiliers.
Un tiers déclarant peut se définir comme une société qui est autorisée à détenir ou à négocier des valeurs mobilières pour le compte de particuliers (actions, obligations…). Il s’agit, le plus souvent, d’établissements bancaires ou de compagnies d’assurance qui conservent les produits d’épargne de leurs clients. Ont aussi la qualité de tiers déclarants, les sociétés plus classiques, comme les sociétés anonymes par exemple, qui versent des dividendes et des intérêts à leurs associés ou encore des jetons de présence à leurs membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance.
Les revenus procurés par l’ensemble de ces « placements » doivent être déclarés par ces sociétés à l’administration fiscale. Elles ont donc l’obligation de remplir et transmettre un feuillet spécifique nommé imprimé fiscal unique (IFU), avant le 17 février de cette année, en fournissant le montant global des revenus distribués à l’ensemble de leurs clients. Attention, un client, un imprimé !
Précision : il est impératif de déclarer les revenus 2014 sur l’imprimé 2014. Une déclaration effectuée sur le mauvais formulaire peut être considérée comme une absence de déclaration.
Pour le particulier, l’incidence de cette déclaration se manifeste quelques semaines avant la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu. En effet, il reçoit, de la part de son établissement, un exemplaire de cet imprimé fiscal unique reprenant les informations transmises à l’administration. Cet IFU, qui a pour but de l’aider à établir sa feuille d’impôt, lui indique alors les valeurs à déclarer. L’épargnant n’ayant plus qu’à les retranscrire par un simple jeu d’écriture !
05/02/2015 © Copyright Les Echos Publishing - 2014
