Pour justifier de vos revenus, vous deviez, jusqu'à présent, transmettre à certains organismes sociaux, une photocopie de votre avis d'impôt sur le revenu sur lequel figurent de nombreuses données, dont certaines confidentielles. Mais pour vous permettre de justifier de vos revenus sans avoir à fournir une photocopie de votre avis d'imposition, l'administration fiscale met désormais à votre disposition un nouveau justificatif d'impôt sur le revenu.
En pratique, il s'agit d'un document simplifié qui reprend uniquement les données nécessaires aux organismes pour traiter les demandes des usagers.
Précision : ce document peut également être utilisé comme justificatif de vos revenus auprès des établissements bancaires ou des propriétaires lorsqu'il s'agit d'une demande de logement.
Figurent notamment sur le nouveau justificatif d'impôt sur le revenu, la date de mise en recouvrement de l'avis d'imposition, la date d'établissement de l'avis, le nombre de parts, le revenu brut global, le revenu imposable, l'impôt sur le revenu net avant corrections, le montant de l'impôt ou encore le revenu fiscal de référence.
Vous pouvez télécharger ce nouveau justificatif en vous rendant sur le site Internet www.impot.gouv.fr, puis dans votre espace personnel. Le justificatif est accessible depuis l'onglet « Mes documents », situé dans la rubrique « Ma situation fiscale personnelle ».
À noter : ce document est disponible que vous ayez ou non opté pour la dématérialisation de votre avis d'imposition.
30/09/2013 © Copyright SID Presse - 2013