L’année 2022 marque la dernière étape de la réforme de la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés. En effet, fixé à 33 1/3 % il y a encore quelques années, le taux de cet impôt sera réduit à 25 % à compter de 2022, quel que soit le montant du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Pour rappel, en 2021, les entreprises sont redevables de l’impôt sur les sociétés au taux normal de 26,5 % (contre 28 % en 2020) ou 27,5 % pour celles dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 250 M€ (31 % au-delà de 500 000 € de bénéfice). Un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, s’applique toutefois aux petites et moyennes entreprises (PME) dont le chiffre d’affaires n’excédait pas 10 M€.
Précision : pour profiter du taux réduit, ces PME doivent aussi remplir des conditions relatives à la détention de leur capital.
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Taux d’impositionExercices ouverts à compter de 2021Exercices ouverts à compter de 2022CA 28/12/2021 © Copyright Les Echos Publishing - 2021