À partir du 1er octobre 2011, les textes règlementaires concernant les entreprises entreront en vigueur à une date différée, soit le 1er janvier soit le 1er juillet.
Parmi les nombreuses échéances de l'année à retenir par les chefs et dirigeants d'entreprise, le 1er janvier et le 1er juillet vont bientôt devenir incontournables. En effet, les nouvelles mesures règlementaires concernant les entreprises, qui seront publiées au Journal officiel à compter du 1er octobre 2011, entreront en principe en vigueur à l'une ou l'autre de ces deux dates. L'objectif de ce nouveau mécanisme mis en place par les pouvoirs publics étant de sécuriser et de simplifier le cadre règlementaire des entreprises en concentrant sur ces deux dates l'entrée en vigueur des nouvelles mesures règlementaires qui leur sont applicables.
Plus précisément, à partir du 1er octobre prochain, les ordonnances, les décrets et les arrêtés susceptibles d'avoir des répercussions sur les entreprises entreront en vigueur à une date différée d'au moins deux mois à compter de leur publication. Cette durée pouvant être allongée pour les textes dont la mise en œuvre sera plus lourde pour les entreprises. Les dates d'entrée en vigueur ainsi fixées correspondront soit au 1er janvier soit au 1er juillet de chaque année.
Il sera toutefois possible de déroger à ce mécanisme notamment pour respecter les délais de transposition des directives de l'Union européenne ou les délais fixés par le législateur pour la mise en œuvre d'un dispositif donné.
À noter : la liste des textes entrant en vigueur à chaque échéance prédéterminée sera régulièrement mise à jour et consultable sur le site internet Legifrance.
09/06/2011 © Copyright SID Presse - 2011
