Le gouvernement intègre progressivement sur une plate-forme unique les démarches administratives dématérialisées des organismes à but non lucratif, celle-ci étant pour le moment accessible uniquement par les fondations et associations reconnues d’uti
Souhaité depuis plusieurs années par le gouvernement, le guichet unique en ligne pour les procédures administratives incombant aux associations et aux fondations commence à voir le jour quelques mois après la publication du décret du 5 juillet 2024. En effet, ce texte a officialisé le recours à une plate-forme en ligne pour la réalisation de ces démarches.
En pratique :les procédures intéressant les associations et les fondations sont progressivement intégrées sur la plate-forme demarches-simplifiees.fr . L’inconvénient de cette plate-forme étant qu’elle ne propose pas de moteur de recherche permettant de trouver une démarche. Il faut donc aller chercher le lien de la démarche sur un autre site comme service-public.fr ou le site de l’administration concernée (ministère, préfecture, etc.).
Ce guichet unique concerne pour le moment uniquement les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) et les associations reconnues d’utilité publique (ARUP).
Pour les fondations reconnues d’utilité publiqueLes FRUP peuvent déjà retrouver sur le site plusieurs procédures les concernant.
Il en est ainsi :
- de la ;
- de la ;
- de la ;
- de la ;
- de la ;
- de la ;
- de la ;
- de la .
À noter :la procédure de déclaration des changements dans l’administration de la FRUP et la transmission de documents (procès-verbaux des conseils d’administration ou de surveillance, comptes annuels et rapport du commissaire aux comptes, rapport d’activité) s’effectuent encore auprès de la préfecture du département du siège de la FRUP. Et la demande de dissolution d’une FRUP doit être adressée au ministère de l’Intérieur par courriel (dossiers-arup-frup@interieur.gouv.fr).
Pour les associations reconnues d’utilité publiqueÀ ce jour, les ARUP n’ont, quant à elles, accès qu’à deux démarches en ligne, à savoir :
- la ;
- la .
