Le dispositif d’encadrement des loyers issu de la loi Alur commence à prendre forme à Paris.
L’encadrement des loyers semble être enfin sur la bonne voie ! Après quelques hésitations sur son champ d’application, ce dispositif a finalement vocation à régir le seul marché locatif parisien à compter de 2015.
Premiers signes de « cette mise en marche », la publication récente par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) des premiers loyers médians pour quatre quartiers (administratifs) sur les quatre-vingt que compte la capitale. Ces loyers médians devant servir de base au préfet pour fixer, par arrêté, les loyers de référence par type de logement et par quartier.
Précision : le dispositif d’encadrement des loyers interdit au bailleur de fixer le montant du loyer au-delà de 20 % et en deçà de 30 % du loyer de référence.
Pour déterminer les loyers médians, l’Olap a eu recours à trois principaux critères : la situation géographique du logement, son année de construction et le nombre de pièces qu’il comporte. Par exemple, un logement d’une pièce, construit avant 1946, situé dans le quartier de la Gare (13e arrondissement), pourra avoir un loyer médian de 25 €/m². Et un logement avec exactement les mêmes caractéristiques, mais construit après 1990, aura une médiane de 24,2 €/m² seulement. Une cohérence pas toujours évidente à cerner !
Remarque : on peut déplorer le fait que l’observatoire n’ait pas tenu compte d’autres indicateurs comme l’état des lieux, les travaux de rénovation qui ont pu être effectués ou encore les caractéristiques du logement. Ce qui aurait permis d’affiner le montant des loyers médians.
Gageons en tout cas que ce dispositif aidera à satisfaire l’objectif de régulation du marché locatif parisien que se sont assignés les pouvoirs publics.
10/12/2014 © Copyright Les Echos Publishing - 2014
