Le vendeur professionnel est tenu de se renseigner sur les besoins de l'acheteur.
Le vendeur professionnel est tenu à une obligation de conseil à l'égard de ses clients. Cette obligation lui impose notamment de se renseigner sur les besoins de l'acheteur de façon à pouvoir informer ce dernier de l'aptitude ou de l'adéquation du bien proposé à l'utilisation qui en est prévue.
En cas de non-respect de son devoir de conseil, le vendeur est susceptible d'être condamné à verser des dommages-intérêts à l'acheteur. Dans certains cas graves, les juges peuvent même annuler la vente.
Précision : cette obligation d'information ne pèse sur le vendeur que lorsque l'acheteur est un profane (un particulier ou un professionnel qui n'est pas dans son secteur d'activité), c'est-à-dire qui ne dispose pas de la compétence lui permettant de juger par lui-même de la portée exacte des caractéristiques techniques du bien et de son adaptation à l'usage auquel il est destiné.
Ainsi, dans une récente affaire, un particulier avait fait installer par un professionnel un système d'arrosage automatique alimenté par l'eau d'un puits. Quelque temps après la mise en route du système, il avait constaté que les murs de son jardin se coloraient de tâches rougeâtres et que les impuretés contenues dans l'eau de forage entraînaient l'obstruction des arroseurs et, par voie de conséquence, la détérioration du matériel et de la pelouse. Invoquant le manquement du professionnel à son devoir d'information et de conseil, il l'avait assigné en justice pour obtenir le remboursement du produit et l'allocation de dommages-intérêts.
Les juges lui ont donné gain de cause. Pour eux, le vendeur avait l'obligation de se renseigner sur les conditions environnementales d'implantation du matériel d'arrosage proposé afin d'être en mesure d'informer l'acquéreur, de façon claire et précise, sur les risques, notamment d'obstruction des arroseurs, tenant à la nature de l'eau utilisée (en l'occurrence, l'eau avait des propriétés ferrugineuses).
07/03/2013 © Copyright SID Presse - 2013
