À compter du 1erjanvier 2016, tout nouveau bâtiment à usage industriel équipé de places de stationnement destinées aux salariés devra être doté, pour une partie de ces places, d’un pré-câblage permettant le rechargement des véhicules électriques et hybrides.
Cette obligation s’appliquera également à tout nouveau bâtiment ou ensemble de bâtiments constituant un ensemble commercial équipé d’un parking destiné à la clientèle.
La loi instaurant cette obligation précise qu’il s’agit de « gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel ».
Un décret à paraître précisera les modalités d’application de cette mesure (notamment le nombre minimal de places à équiper).
À noter : une obligation similaire existe déjà, depuis 2012, pour les bâtiments neufs du tertiaire (les bureaux) et s’imposera aux bâtiments du tertiaire existants à compter du 1er janvier 2015. Elle ne vise que les bâtiments équipés d’un parking clos et couvert dont l’accès est réservé aux salariés.
26/06/2014 © Copyright Les Echos Publishing - 2014