Les entreprises respectueuses de la protection des données personnelles peuvent entreprendre des démarches auprès de la Cnil pour labelliser leurs procédures.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) peut désormais délivrer, à leur demande, des labels aux entreprises dont les procédures, et bientôt les produits, sont conformes aux principes de la loi « informatique et libertés ».
Ainsi, grâce à ces labels, les consommateurs et les utilisateurs pourront distinguer (et donc éventuellement privilégier) les services et les produits qui garantissent un haut niveau de protection des données personnelles.
Pour l’instant, deux premiers labels peuvent être accordés par la Cnil. Ils s’adressent aux entreprises spécialisées dans les procédures d’audit de traitements de données à caractère personnel (qui vérifient que les traitements d’une entreprise cliente sont conformes à la loi « informatique et libertés ») et aux entreprises qui dispensent des formations « informatique et libertés » (sur la protection des libertés et de la vie privée).
D’autres labels doivent bientôt voir le jour, le prochain annoncé concernant les logiciels et les systèmes informatiques.
En pratique : pour demander un « label CNIL », il faut télécharger le dossier de candidature sur le site internet de la Commission ( www.cnil.fr) et lui retourner dûment complété par voie postale ou par courriel. À compter de la réception du dossier, la Cnil dispose d’un délai de deux mois pour examiner la recevabilité de la candidature ; elle vérifie notamment que le produit ou la procédure pour lequel ou laquelle est demandé un label remplit les exigences définies dans le référentiel concerné. Une fois le label octroyé, il est valable trois ans. Son titulaire est alors autorisé à utiliser le logo « Label CNIL ». Par ailleurs, la Cnil tient à jour sur son site une liste des produits et des procédures labellisés avec l’identité de leur titulaire.
14/11/2011 © Copyright SID Presse - 2011
